Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.botan-cosmetics.com

 

PRÉAMBULE

Pour l’application des présentes, les Parties reconnaissent et acceptent la définition suivante aux termes employés :

ACHETEUR

Désigne la personne physique ou morale agissant en sa qualité de professionnel, dans le cadre de la poursuite d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Désignent les présentes servant de socle à la relation commerciale entre l’Acheteur et le Vendeur

PRODUITS

Désignent les produits proposés et présentés à la vente sur le catalogue du Site

SITE

Désigne le site internet www.botan-cosmetics.com

VENDEUR

Désigne la société NEW COSMETIC FRANCE, Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 800 135 360, dont le siège social est situé au 44 Rue Taitbout 75009 PARIS

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société NEW COSMETIC FRANCE et de ses clients professionnels dans le cadre de la vente des Produits présentés sur le catalogue du Site et notamment : soins bronzants et hydratant, équipements et accessoires.

Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et préalable du Vendeur.

L’Acheteur s’engage expressément à ne pas revendre, de sa seule initiative et sans autorisation préalable et expresse du Vendeur, les Produits auprès de Plateformes de Marketplace telles que CDISCOUNT, AMAZON ou encore d’autres sites web utilisés comme Marketplace, en ce compris FACEBOOK, sans que cette liste ne puisse être exhaustive.

L’achat des Produits via le Site est réservé à une utilisation ou revente au sein des établissements directement détenus par l’Acheteur.

Tout autre usage des Produits, et notamment, la vente par le biais de Plateforme de Marketplace, devra faire l’objet d’une demande préalable, écrite, et expresse auprès du Vendeur, laquelle devra préciser les modes de diffusion des Produits, le volume de vente ainsi que le prix de revente envisagé.

 

Article 2 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués à tout moment, sans aucun préavis ni motifs. Toutefois, le Vendeur s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité du Produit à cette date.

Le prix du Produit ne tient pas compte des frais de livraison et de traitement de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’Acheteur est l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur et seront à la charge exclusive de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le Prix tient compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits tels que présentés dans le catalogue.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement sera répercuté sur le prix des Produits.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

 

Article 3 – Commandes

L’Acheteur peut réaliser sa commande par les moyens suivants :

  • Sur Internet : www.botan-cosmetics.com
  • Par téléphone au 09 842 842 09 (appel non surtaxé) du Lundi au Vendredi de 9h à 19h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, sans aucune indemnité ou contrepartie financière.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.botan-cosmetics.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’Acheteur déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations relatives à la commande et des présentes Conditions Générales, sera communiqué à l’Acheteur via l’adresse e-mail de confirmation de la commande.

L’Acheteur étant un professionnel réalisant une opération dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation. En conséquence, chaque commande réalisée est ferme et définitive sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

 

Article 5 – Paiement

Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en euros et dans leur intégralité, sans possibilité d’échelonnement, sans accord préalable et express du Vendeur.

Toute validation de commande rend le paiement immédiatement exigible.

Le règlement de la commande s’effectue soit par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPlug, soit par chèque, ce dernier mode de paiement étant uniquement valable pour la France Métropolitaine.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte est effectué immédiatement, au moment de la commande.

 

Article 6 – Disponibilité

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui apparaissent dans le catalogue du Site, et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, le Vendeur vous en informera, dans les meilleurs délais, par mail. Dans cette hypothèse, la commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.botan-cosmetics.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le Vendeur se réserve le droit de refuser les
commandes de plus de 200 articles identiques.

 

Article 7 – Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande et dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’Acheteur pour l’en informer et lui faire part d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison, lequel sera précisé.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et ne peut être garanti par le Vendeur.
En conséquence, tout retard dans la livraison des Produits ne peut donner lieu, au profit de l’Acheteur ni à l’allocation de dommages-intérêts, ni à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’Acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires et d’usage sur le bon de commande à réception des Produits. En outre, ces réserves devront être confirmées par écrit au Vendeur dans les cinq jours suivants la livraison des Produits, par courrier recommandé avec accusé de réception, sans que cela n’inclut une responsabilité de la part du Vendeur.
La réception des Produits sans réserve par l’Acheteur fait peser sur lui tous les risques de perte ou dégradation des Produits.

 

Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par téléphone au 09 842 842 09 dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel l’Acheteur les as reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, l’Acheteur en faisant nécessairement son affaire et en assumant l’intégralité des risques. Il lui appartient en conséquence de s’assurer, auprès des autorités locales, de la possibilité d’importation ou d’utilisation des produits ou services commandés sur le Site.
Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de
service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents étant précisé que les Parties donnent compétence exclusive aux Tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, à moins que celui-ci ne préfère saisir toute autre juridiction compétente selon les règles du Code de procédure civile.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, images ou autres visuels présents sur le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable, écrit et
exprès du Vendeur.

 

Article 12 – Données personnelles

Le Vendeur collecte des données sur l’Acheteur professionnel liées à son activité professionnelle afin de lui permettre d’assurer la gestion, le suivi et l’exécution de votre commande et donc pour la bonne exécution du contrat.

Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Il lui suffit d’écrire par courrier au Vendeur en indiquant ses nom, prénoms, son adresse électronique, son adresse postale et si possible sa référence client, à l’adresse suivante :
NEW COSMETIC FRANCE
Monsieur Yann RAMUS
44 Rue Taitbout
75009 PARIS
 

Article 13 – Archivage Preuve

Le Vendeur archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 14 – Avis en ligne

Conformément aux dispositions du décret n°2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d’information relatives aux avis en ligne de consommateurs : Chaque avis est déposé librement par les utilisateurs sans aucune contrepartie, sauf dans le cadre du « Parcours Ambassadrice » où les utilisateurs sont invités à laisser un avis pour valider leur niveau. Les utilisateurs expérimentés ayant déjà commandés un produit via le site sont identifiés par la notation « client confirmé ». Le délai maximum de publication et de conservation d’un avis est de dix (10) ans.
Les avis sont publiés sans modifications. Pour être publié, un avis doit refléter une réelle expérience utilisateur en respectant les règles d’utilisation du produit dans Mode d’emploi et Précautions d’utilisation, avec des remarques portant uniquement sur le produit concerné, ne pas citer de marques concurrentes, respecter les règles élémentaires de bonne conduite, ne pas diffuser des informations illicites, vulgaires, obscènes ou toute autre information choquante de quelque nature que ce soit, ne pas porter atteinte à la dignité d’autrui ou aux droits de la personne et ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits de tiers, notamment les droits sur les marques et les droits d’auteur.

 
Date de dernière mise à jour : Paris, le 29/05/2019


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